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Article (Décret no 99-948 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Article (Décret no 99-948 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Art. 1er. - Au 1 de l'article 2 du décret du 6 décembre 1977 susvisé :

I. - Il est ajouté un premier tiret ainsi rédigé :

« - l'inspection générale des anciens combattants ; » ;

II. - Le sixième tiret est remplacé par le tiret suivant :

« - la sous-direction des bureaux des cabinets ; ».