Article 3 (Arrêté du 6 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel du ministère de la justice)

L'arrêté du 19 juillet 1991 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice est abrogé.