Article 5 (Arrêté du 29 mai 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)

Le directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.