Article 4 (Arrêté du 29 mai 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)

L'arrêté du 4 mai 1999 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.