Article 4 (Arrêté du 6 février 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

L'arrêté du 19 mai 1994 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres au ministère des affaires étrangères est abrogé.