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Article 8 (Décret n° 2002-663 du 30 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale et portant création des centres pour peines aménagées)

Article 8 (Décret n° 2002-663 du 30 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale et portant création des centres pour peines aménagées)


L'article D. 417 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
Après le deuxième alinéa, il est créé un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Dans les centres pour peines aménagées, les condamnés peuvent téléphoner, à leurs frais ou aux frais de leur correspondant, aux personnes de leur choix. »