Article 11 (Arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine)

Les dispositions prises au titre du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements français d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la Corse.