Article 1 (Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires)

A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1994 susvisé, les mots : « 13 % » sont remplacés par les mots : « 14 % ».