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Article 1 (Arrêté du 1er mars 2002 complétant l'arrêté du 24 décembre 1999 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire)

Article 1 (Arrêté du 1er mars 2002 complétant l'arrêté du 24 décembre 1999 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire)


A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, le mot : « Guinée » est ajouté après le mot : « Ghana », le mot : « Inde » est ajouté après le mot : « Haïti », le mot : « Soudan » est ajouté après le mot : « Somalie », le mot : « Syrie » est ajouté après le mot : « Sri Lanka ».