Article 6 (Arrêté du 11 mars 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Centre d'études et de recherches sur les qualifications)

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées à une date fixée par décision du directeur du CEREQ.