Articles

Article 7 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)

Article 7 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)


Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine.