Article 6 (Décret n° 2002-622 du 25 avril 2002 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises)

Au premier alinéa de l'article 11 du décret du 26 janvier 1983 susvisé, les mots : « inspecteurs du travail des transports » sont remplacés par les mots : « inspecteurs du travail ».