L'indemnité prévue à l'article 9 du décret du 10 mai 1996 susvisé en faveur du président, des vice-présidents, des rapporteurs et des membres de la commission spéciale chargée d'organiser le débat public sur la nouvelle plate-forme aéroportuaire internationale est mise à la charge du maître d'ouvrage. Son montant est calculé sur la base de vacations pour participation à des séances publiques et pour travaux effectués en dehors des séances publiques.
Leur montant unitaire, hors taxe sur la valeur ajoutée, est fixé respectivement à 76,22 EUR et 38,11 EUR. Le taux de ces vacations est réduit de moitié pour les fonctionnaires et agents publics en activité.
Le montant global de l'indemnité allouée ne peut excéder les montants suivants pour l'ensemble du débat :
- président : 9 146,94 EUR ;
- vice-présidents : 7 622,45 EUR ;
- membres : 4 573,47 EUR ;
- rapporteurs : 7 622,45 EUR.
Le montant de cette indemnité est réduit de moitié pour les fonctionnaires et agents publics en activité.