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Article (Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse)

Article (Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse)

Représentant de l'Etat

Ministère de l'intérieur

Suppléant : le secrétaire général des affaires régionales et européennes d'Alsace.