Article 1 (Décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

I. - Au 2° de l'article 4 du décret du 3 février 1993 susvisé, le mot : « quart » est remplacé par le mot : « tiers ».
II. - Au 2° des articles 12 et 20 du décret du 3 février 1993 susvisé, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « tiers ».