Article 4 (Décret n° 2002-476 du 2 avril 2002 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :