Article (Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1998 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

« Au titre de l'année 2000, le jury constitué par arrêté du ministre de la défense pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) comprend :

« Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ou son représentant, président ;

« Quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense. »