Art. 1er. - Le prix de vente des éditions de l'année 2000 des publications du service des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 25/11/1999 page 17483 à 17484
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Formules d'abonnements :
Pour chacun des quatre niveaux d'abonnements aux publications et périodiques proposés à compter du 1er janvier 2000, la tarification est fixée ainsi :
Le prix de l'abonnement annuel de niveau A (formule Analyse qui comprend l'ensemble des titres du SESSI de la collection Analyse et le quatre pages des statistiques industrielles) est fixé à 900 F (137,20 Euro) ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau B (formule « B » qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse » ainsi que le quatre pages des statistiques industrielles) est fixé à 1 500 F (228,67 Euro) ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau C (formule « C » qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le quatre pages des statistiques industrielles, ainsi que les résultats des enquêtes annuelles de branches et les récapitulatifs annuels des enquêtes trimestrielles de branches) est fixé à 2 500 F (381,12 Euro) ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau D (formule « D » qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le quatre pages des statistiques industrielles, ainsi que la totalité des résultats des enquêtes mensuelles, des enquêtes trimestrielles avec récapitulatifs annuels et des enquêtes annuelles de branches) est fixé à 4 500 F (686,02 Euro).