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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des chefs de services pénitentiaires de 2e classe)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des chefs de services pénitentiaires de 2e classe)

Art. 3. - Les différents enseignements sont définis par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et confiés à des enseignants choisis par celui-ci.