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Article 1 (Décret n° 2002-444 du 26 mars 2002 modifiant le décret n° 69-520 du 31 mai 1969 relatif au financement du transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles et professionnels)

Article 1 (Décret n° 2002-444 du 26 mars 2002 modifiant le décret n° 69-520 du 31 mai 1969 relatif au financement du transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles et professionnels)


L'article 3 du décret du 31 mai 1969 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Toutefois, pour les départements de la région Ile-de-France, la participation de l'Etat peut être versée au département, selon des modalités définies par convention entre le préfet et le président du conseil général du département concerné. Dans ce cas, le département est chargé de mettre en oeuvre les dispositions du présent article. »