Art. 13. - Chaque bureau de vote spécial, après avoir procédé au dépouillement du scrutin, détermine le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale.
Les opérations de recensement, dépouillement des votes et décomptes des voix obtenues par chaque organisation syndicale sont consignées dans un procès-verbal.
Le procès-verbal mentionne :
- le nombre d'électeurs inscrits ;
- le nombre de votants ;
- le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
- le nombre de suffrages valablement exprimés ;
- le nombre total de voix obtenues par chaque organisation syndicale.
Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes, les bulletins mis à part et les votes considérés comme nuls.
Les votes par correspondance parvenus au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Le procès-verbal et ses annexes sont transmis, sous pli scellé et recommandé avec avis de réception, au bureau de vote central au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des affaires financières, bureau DAF C1, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris).