Article 4
Description du jeu
4.1. Chaque ticket se compose de deux parties vendues ensemble que le joueur peut séparer pour se faire payer un lot. Le paiement pourra être simultané ou successif pour les deux parties du ticket.
4.2. Partie supérieure du ticket.
4.2.1. La partie supérieure du ticket comporte une surface de jeu matérialisée par une zone à gratter. Le porteur du ticket gratte cette surface et fait apparaître un numéro de six chiffres compris entre 000 000 et 999 999.
4.2.2. Le 31 décembre 1999, La Française des jeux tirera au sort un numéro de six chiffres compris entre 000 000 et 999 999. Ce tirage au sort sera effectué en présence d'un huissier de justice au moyen d'un appareil dans lequel seront introduites six séries de boules numérotées de 0 à 9. De l'appareil il sera procédé mécaniquement à une extraction d'une boule par série déterminant chacune et dans l'ordre de présentation les six chiffres du numéro gagnant.
4.2.3. Le numéro gagnant est constitué par les chiffres inscrits sur les boules. Le chiffre de la première boule correspond aux centaines de mille et les chiffres des boules suivantes correspondent, dans l'ordre, aux dizaines de mille, aux mille, aux centaines, aux dizaines et aux unités.
4.2.4. Si, exceptionnellement, le tirage ne peut être effectué à la date prévue ou est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des jeux, il est annulé en totalité et un nouveau tirage est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence d'un huissier de justice ; lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.
4.2.5. Seul fait foi le résultat du tirage constaté par l'huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé. Le résultat du tirage est porté à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.
4.2.6. Le porteur de la partie supérieure d'un ticket dont le numéro inscrit sous la surface grattable est le même que celui résultant du tirage ci-dessus bénéficie d'un lot de 1 000 000 F.
4.3. Partie inférieure du ticket.
4.3.1. La partie inférieure du ticket comporte une surface de jeu matérialisée par une zone à gratter. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, sur cette partie du ticket, d'un ensemble de six éléments occultés avant l'émission des tickets. Ces six éléments sont constitués de montants en francs exprimés à la fois en chiffres et en une combinaison de chiffres et de lettres. En cas de divergence, seuls font foi ces derniers.
4.3.2. Le porteur d'un ticket gagnant bénéficie d'un lot, dès lors qu'il a fait apparaître, après grattage de la pellicule protectrice de la surface de jeu, trois montants identiques. Son lot est égal à un montant unitaire. Les trois montants ne se cumulent pas. En cas de divergence entre les montants en chiffres et ceux en une combinaison de chiffres et de lettres, seuls font foi ces derniers.