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Article 18 (Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle)

Article 18 (Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle)


Les candidats autres que ceux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11 peuvent demander à être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.