Article 6 (Décret n° 2002-461 du 5 avril 2002 relatif à l'allocation équivalent retraite et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le décret n° 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente est abrogé.