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Article 1 (Arrêté du 5 juin 2002 relatif aux réparations des prothèses et orthèses du membre inférieur inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 (Arrêté du 5 juin 2002 relatif aux réparations des prothèses et orthèses du membre inférieur inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section IV « Réparations », au paragraphe B « Réparations des prothèses du membre inférieur », la rubrique « renvois des forfaits réparations des prothèses du membre inférieur » est ainsi rédigée :