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Article 1 (Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif aux régimes économique et fiscal des tabacs manufacturés)

Article 1 (Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif aux régimes économique et fiscal des tabacs manufacturés)


Le point 2 de l'article 16 de l'arrêté du 31 décembre 1976 susvisé est ainsi modifié : les mots : « pays de fabrication » sont remplacés par les mots : « a) Pays de fabrication, pour les produits fabriqués dans un pays tiers ; b) Pays de fabrication, ou mention : "fabriqué en Union européenne, ou mention : "fabriqué en UE, pour les produits fabriqués dans un Etat membre de l'Union ; ».