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Article 7 (Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens)

Article 7 (Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens)


A l'article 7 du même décret :
I. - Au premier alinéa, les mots : « , aux assistants des observatoires et des instituts de physique du globe, les assistants » sont supprimés.
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « et aux assistants » sont supprimés.