Articles

Article (Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critières de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses)

Article (Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critières de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses)

Art. 1er. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 21 février 1990 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les dispositions des deux alinéas ci-dessus sont également applicables aux préparations offertes ou vendues au public sous forme d'aérosols ou dans des récipients munis d'un dispositif scellé de pulvérisation, à l'exception des préparations définies au point a de l'annexe III du présent arrêté, exclusivement classées pour le danger en cas d'aspiration (R. 65).

« Les dispositions du deuxième alinéa ci-dessus ne s'appliquent pas aux aérosols classés et étiquetés uniquement comme extrêmement inflammables ou facilement inflammables. »