Article (Arrêté du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er novembre 1999 :

Après les mots : « site archéologique des Fontaines Salées (Bourgogne) », sont ajoutés les mots : « abbaye de Cluny (Bourgogne) ».