Article 1 (Arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects)

A compter du 1er mars 2002, conformément au tableau annexé au présent arrêté, les bureaux de douane énumérés ci-après ne seront plus habilités au dédouanement des produits phytosanitaires (suppression de la compétence CPH) :
Monaco CRD (direction régionale de Nice) ;
Nice-port (direction régionale de Nice) ;
Valence CRD (direction régionale de Lyon) ;
Ferney-Voltaire (direction régionale du Léman) ;
Toulouse-Portet (direction régionale de Midi-Pyrénées) ;
Rodez (direction régionale de Midi-Pyrénées).