Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2002 fixant les montants de l'indemnité de sujétions horaires instituée par le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2002 fixant les montants de l'indemnité de sujétions horaires instituée par le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002)
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2002.