L'arrêté du 1er juin 2001 susvisé (dit « arrêté ADR ») est modifié comme suit :
Art. 9, d : le troisième alinéa est le suivant :
« Les véhicules-citernes, les véhicules-batteries et les véhicules portant des citernes démontables, des conteneurs-citernes, des citernes mobiles ou des conteneurs à gaz à éléments multiples, lorsqu'ils sont munis de plaques-étiquettes du modèle n° 2.1 ou n° 3, ne doivent pas stationner à moins de 10 mètres d'un autre véhicule du même type, portant une plaque-étiquette du modèle n° 2.1, n° 2.3, n° 3 ou n° 6.1, ou d'un autre véhicule muni d'une plaque-étiquette du modèle n° 1 ou n° 1.5, et réciproquement. »
Art. 20, 1, b : remplacer le texte existant par :
« b) Matières suivantes transportées en citerne(s) d'une capacité unitaire supérieure à 3 000 litres :
- classe 2 : gaz affectés aux groupes de risques suivants : F, T, TF, TC, TO, TFC et TOC ;
- classe 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1 et 8 : matières du groupe d'emballage I ou ayant un code de danger à 3 sigles significatifs ou plus (zéro exclu) ainsi que les matières du numéro ONU 2426. »
Art. 20, 3 : modifier le quatrième alinéa comme suit :
« Tout organisme certificateur européen, accrédité suivant la norme EN 45012 et dans le domaine "transports et communications par le COFRAC ou par un organisme accréditeur signataire de l'accord multilatéral d'EA (European Co-operation for Accreditation) peut demander à figurer sur la liste mentionnée à l'alinéa précédent. »
Art. 30, 5 : remplacer la première phrase du texte existant par :
« Les deux côtés et l'arrière de l'unité de transport doivent porter une plaque-étiquette n° 2.1. »
Art. 44 : remplacer, chaque fois que cela est nécessaire, le terme : « type de construction » par : « modèle type ».
Annexe D 2 : la liste des organismes certificateurs pour l'assurance qualité (art. 20) est désormais la suivante :
« AFAQ.
AFAQ-ASCERT International.
AOQC MOODY France.
BVQI France.
DEKRA CERTIFICATION SERVICES.
DNV Certification France.
LRQA France SA.
SGS ICS France.
TÜV CERT - Zertifizierungsstelle des TÜV Pfalz. »