Article 1 (Décret n° 2002-342 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-675 du 24 juillet 1996 relatif aux modalités de financement de la formation des personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)

Dans l'article 2 du décret du 24 juillet 1996 modifié susvisé, les références : « au décret du 28 octobre 1994 » abrogé sont remplacées par les références : « au décret du 28 décembre 2001 susvisé ».
Dans les 1°, 2° et 3° du même article 2, les références aux articles du décret du 28 octobre 1994 abrogé sont remplacées par les références, ci-dessous citées, aux articles du décret du 28 décembre 2001 susvisé :
« 1° L'article 10, par l'article 10 ;
« 2° L'article 17, par l'article 20 ;
« 3° L'article 24, par l'article 27. »