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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense)

Art. 4. - Un comité directeur du centre de formation au management du ministère de la défense donne son avis sur les objectifs et les moyens du centre. Il est consulté sur les programmes de formation et les études ainsi que sur les critères de choix des auditeurs. Il évalue l'adéquation entre les besoins des organismes demandeurs et la formation dispensée.

Le secrétaire général pour l'administration préside le comité directeur ; en cas d'empêchement, le directeur du centre de formation au management du ministère de la défense le supplée.

Les membres sont, outre le directeur du centre :

Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leurs représentants ;

Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

Le directeur des affaires financières ou son représentant ;

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;

Le directeur du service de santé des armées ou son représentant ;

Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre de la défense sur proposition du secrétaire général pour l'administration en raison de leurs compétences particulières.

Le chef du contrôle général des armées est informé des réunions du comité directeur auxquelles il peut assister ou se faire représenter.