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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets)

Art. 2. - Une instruction fixe l'organisation détaillée de la sous-direction des bureaux des cabinets ainsi que ses conditions de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la participation du sous-directeur des bureaux des cabinets à l'administration et à la gestion du personnel civil et militaire.