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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1er. - Le secrétaire général pour l'administration exerce, par délégation, la tutelle des organismes suivants :

« - Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace ;

« - Société nationale immobilière ;

« - Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

« - Institution de gestion sociale des armées ;

« - Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

« - Institution nationale des invalides. »