Article (Arrêté du 21 octobre 1999 pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Art. 1er. - L'annexe I (Départements) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.