Art. 21. - Dispositions transitoires.
Le bureau est chargé de la réunion d'une commission ad hoc comprenant la conférence des présidents et des représentants de la direction de la recherche et de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour :
- mettre en place les nouvelles sections ;
- proposer, en tant que de besoin, la nomination de nouveaux membres titulaires du comité.