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Article (Arrêté du 15 février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat)

Article (Arrêté du 15 février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.