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Article 1 (Décret n° 2002-349 du 8 mars 2002 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour)

Article 1 (Décret n° 2002-349 du 8 mars 2002 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour)


La Cour de cassation comprend :
Le premier président ;
Six présidents de chambre ;
Quatre-vingt-huit conseillers ;
Soixante-cinq conseillers référendaires appartenant au premier grade ;
Le procureur général ;
Le premier avocat général ;
Vingt-deux avocats généraux.