Article (Arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Sud-Ouest)

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

46o 45' 00'' N, 002o 01' 30'' W - 46o 33' 00'' N, 001o 10' 00'' W ;

46o 33' 00'' N, 001o 03' 00'' W - 46o 39' 00'' N, 000o 56' 00'' W ;

46o 40' 00'' N, 000o 41' 00'' W - 46o 42' 09'' N, 000o 29' 00'' W ;

46o 25' 00'' N, 001o 00' 00'' W - 46o 25' 00'' N, 001o 15' 00'' W ;

46o 33' 25'' N, 001o 50' 08'' W, puis trait de côte jusqu'au point 46o 45' 00'' N, 002o 01' 30'' W.

b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface, à l'exclusion de la région de contrôle terminale de La Rochelle (Charente-Maritime).