Article (Décret no 99-880 du 13 octobre 1999 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré)

Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 50-583 du 25 mai 1950 susvisé, les mots : « deux heures supplémentaires » sont remplacés par les mots : « une heure supplémentaire ».