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Article 7 (Arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 7 (Arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)


La sous-direction F (Droits indirects) comprend trois bureaux :