Article 5 (Arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations)

Dans le cadre du traitement ADONIS, les destinataires des informations transmises sont les agents de la direction générale des impôts, les agents de la direction générale de la comptabilité publique chargés du recouvrement et les contribuables concernés dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé.