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Article 3 (Décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi)

Article 3 (Décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi)


L'employeur doit, préalablement à une demande de convention de contrat initiative-emploi, déposer auprès des services locaux de l'Agence nationale pour l'emploi l'offre d'emploi correspondante.
La demande de convention de contrat initiative-emploi doit être présentée auprès des services locaux de l'Agence nationale pour l'emploi avant l'embauche.