Art. 56. - Le décret du 7 novembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le second alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 6-1 de la loi no 90-446 du 31 mai 1990 modifiée relative à la mise en oeuvre du droit au logement. »
II. - L'article 2 bis est abrogé.