Article 3 (Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif à la création et à la composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité)

Conformément aux dispositions prises à l'article 4-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) assiste de plein droit avec voix consultative aux réunions de ce comité.