Article (Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1992 modifié complétant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Hôtellerie)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen 2001.