Article (Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

Art. 22. - Le décret du 21 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le 1o de l'article 1er est abrogé ;

II. - La section I du titre Ier est abrogée ;

III. - Le a du I de l'article 32 est abrogé ;

IV. - Au 1o du II de l'article 37, les mots : « chefs de bureau » sont supprimés ;

V. - Au premier alinéa de l'article 38, les mots : « chefs de bureau » sont supprimés ;

VI. - L'article 41 est abrogé ;

VII. - Le troisième alinéa de l'article 55 est abrogé.