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Article (Arrêté du 20 juillet 1999 autorisant la société TELIA France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 20 juillet 1999 autorisant la société TELIA France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - La société TELIA France SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.